Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1969 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1969
Publié le7 décembre 1969
PublicationJORF du 7 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623080
RéférenceArrêté du 4 décembre 1969 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 641174 DU 26-11-1964, JO du 7 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1174 du 26 novembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).