Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1948 DES EMPLOIS EQUIVALANT AUX EMPLOIS SUPPRIMES DANS LES SERVICES DEPENDANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1948
Publié le23 décembre 1948
PublicationJORF du 23 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000623129
RéférenceArrêté du 4 décembre 1948 DES EMPLOIS EQUIVALANT AUX EMPLOIS SUPPRIMES DANS LES SERVICES DEPENDANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, JO du 23 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 · application
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