Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1948 MODIFICATION DE L'A. DU 9 NOVEMBRE 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000623143
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Textes cités liens · DILA1
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