Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1946 TAUX DES REDEVANCES A VERSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES BENEFICIAIRES DE LA MAIN D'OEUVRE IMMIGREE PAR L'OFFICE D'IMMIGRATION NATIONAL. (6000FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1946
Publié le15 novembre 1946
PublicationJORF du 15 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000470254
RéférenceArrêté du 9 novembre 1946 TAUX DES REDEVANCES A VERSER PAR LES EMPLOYEURS EXPLOITANTS AGRICOLES BENEFICIAIRES DE LA MAIN D'OEUVRE IMMIGREE PAR L'OFFICE D'IMMIGRATION NATIONAL. (6000FRS.), JO du 15 novembre 1946Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).