Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1953 PROLONGATION JUSQU'AU 15-06-1953 DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 19-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1953
Publié le20 mai 1953
PublicationJORF du 20 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000623222
RéférenceArrêté du 9 mai 1953 PROLONGATION JUSQU'AU 15-06-1953 DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 19-06-1950, JO du 20 mai 1953Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).