Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1953 DE LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE D'ETABLIR LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1953
Publié le21 mai 1953
PublicationJORF du 21 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000623224
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1968 · modifie