Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1955 COMMISSIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1955
Publié le26 octobre 1955
PublicationJORF du 26 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000623232
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