Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1969 REPARTITION DES PLACES ENTRE LE CONCOURS INTERNE ET LE CONCOURS EXTERNE OUVERTS EN 1969 POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES COURS ET TRIBUNAUX, PAR DEROGATION A L'ART. 8 (AL. 4) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1969
Publié le12 décembre 1969
PublicationJORF du 12 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623314
RéférenceArrêté du 10 décembre 1969 REPARTITION DES PLACES ENTRE LE CONCOURS INTERNE ET LE CONCOURS EXTERNE OUVERTS EN 1969 POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES COURS ET TRIBUNAUX, PAR DEROGATION A L'ART. 8 (AL. 4) DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 12 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).