Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1966 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1966
Publié le16 octobre 1966
PublicationJORF du 16 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623485
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Textes cités liens · DILA1
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