Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1962 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1962
Publié le9 octobre 1962
PublicationJORF du 9 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000657239
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