Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1967 AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE ET MAISONS MEUBLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1967
NatureArrêté
Signé le8 juin 1967
Publié le13 juin 1967
PublicationJORF du 13 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623497
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1988 · modifie
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