Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1969 LA CLASSE I DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE, EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE ANNEXEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1969
Publié le3 août 1969
PublicationJORF du 3 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623553
RéférenceArrêté du 15 juillet 1969 LA CLASSE I DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE, EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE ANNEXEE, JO du 3 août 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).