Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1970 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1970
Publié le18 avril 1970
PublicationJORF du 18 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000623584
RéférenceArrêté du 9 avril 1970 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE, JO du 18 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).