Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1964 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1964
Publié le30 octobre 1964
PublicationJORF du 30 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623670
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1962 · modifie