Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1967 COMMISSIONS PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1967
Publié le25 juin 1967
PublicationJORF du 25 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623748
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1967 · modifie