Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 6 & 7 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (ART. 6 : DANS LES DOM, LES EPREUVES ONT LIEU AU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1963
Publié le2 août 1963
PublicationJORF du 2 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623852
RéférenceArrêté du 22 juillet 1963 MODIFICATION DES ART. 6 & 7 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (ART. 6 : DANS LES DOM, LES EPREUVES ONT LIEU AU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT, JO du 2 août 1963Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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