Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1964 OCTROI A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 INSTITUANT UNE PRIME DE DEPART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1964
Publié le3 septembre 1964
PublicationJORF du 3 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623880
RéférenceArrêté du 18 août 1964 OCTROI A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 INSTITUANT UNE PRIME DE DEPART, JO du 3 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-107 du 12 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).