Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1966 DES LANGUES POUR LESQUELLES LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 66-147 DU 11-03-1966 CONCERNANT LES EPREUVES DU BACCALAUREAT DANS LES CENTRES SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EST ACCORDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1966
Publié le28 octobre 1966
PublicationJORF du 28 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623953
RéférenceArrêté du 19 octobre 1966 DES LANGUES POUR LESQUELLES LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 66-147 DU 11-03-1966 CONCERNANT LES EPREUVES DU BACCALAUREAT DANS LES CENTRES SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EST ACCORDE, JO du 28 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).