Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1964 LA LISTE DES LANGUES PREVUES PAR LE DECRET 63545 DU 04-06-1963 EST LA SUIVANTE : AMHARIQUE, ARABE LITTERAL, ESPAGNOL PORTUGAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1964
Publié le19 juin 1964
PublicationJORF du 19 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297278
RéférenceArrêté du 8 juin 1964 LA LISTE DES LANGUES PREVUES PAR LE DECRET 63545 DU 04-06-1963 EST LA SUIVANTE : AMHARIQUE, ARABE LITTERAL, ESPAGNOL PORTUGAIS, JO du 19 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-545 du 4 juin 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).