Journal officiel · Décret
Décret n°63-545 du 4 juin 1963 RELATIF AUX EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CENTRES SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329624
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1266 du 13 août 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 juin 1964 · application
Décret n°64-606 du 22 juin 1964 · modifie
Décret n°66-147 du 11 mars 1966 · modifie