Journal officiel · Décret
Décret n°66-147 du 11 mars 1966 CONCERNANT LES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CENTRES SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE (SESSIONS 1966 ET 1967)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1966
Publié le16 mars 1966
PublicationJORF du 16 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329412
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-545 du 4 juin 1963 · modifie
Décret n°64-606 du 22 juin 1964 · modifie