Journal officiel · Décret

Décret n°69-302 du 28 mars 1969 MODIFICATION DU DECRET 66147 DU 11-03-1966 : CANDIDATS RESIDANT ET SE PRESENTANT AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT HORS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1969
Publié le4 avril 1969
PublicationJORF du 4 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694526
RéférenceDécret n°69-302 du 28 mars 1969 MODIFICATION DU DECRET 66147 DU 11-03-1966 : CANDIDATS RESIDANT ET SE PRESENTANT AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT HORS DE FRANCE, JO du 4 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-147 du 11 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).