Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1266 du 13 août 1948 modifiant le décret 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l’enseignement secondaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1948
Publié le17 août 1948
PublicationJORF du 17 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847221
RéférenceDécret n° 48-1266 du 13 août 1948 modifiant le décret 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l’enseignement secondaire., JO du 17 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-545 du 4 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).