Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1969 MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER POUR TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN MEDICAMENT VISE A L'ART. L601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1969
Publié le26 août 1969
PublicationJORF du 26 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624039
RéférenceArrêté du 5 août 1969 MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER POUR TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN MEDICAMENT VISE A L'ART. L601 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES, JO du 26 août 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).