Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1972 MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE SUR LES DEMANDES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX ET SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1972
Publié le9 juillet 1972
PublicationJORF du 9 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638701
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1969 · modifie