Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1970 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 70185 DU 10-03-1970 EST FIXE A 260 FRS (INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1970
Publié le21 avril 1970
PublicationJORF du 21 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000624050
RéférenceArrêté du 3 avril 1970 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 70185 DU 10-03-1970 EST FIXE A 260 FRS (INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 21 avril 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-185 du 10 mars 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).