Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1970 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1970
Publié le24 avril 1970
PublicationJORF du 24 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000624280
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1976 · modifie