Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668830
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