Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1964 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE RELATIVE A L'UTILISATION DES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES AUPRES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1964
Publié le22 avril 1964
PublicationJORF du 22 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000624314
RéférenceArrêté du 20 avril 1964 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE RELATIVE A L'UTILISATION DES TECHNIQUES AUDIOVISUELLES AUPRES DU PREMIER MINISTRE, JO du 22 avril 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).