Article 1 JORFARTI000001478490
Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est fixé à 1 070 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 2004
Publié le22 août 2004
PublicationJORF n°195 du 22 août 2004
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0400512A
IdentifiantJORFTEXT000000624721
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001094127
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001915145
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2004.
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 26 décembre 2000 · abroge
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · application
Décret n°2004-840 du 20 août 2004 · application