Article (sans numéro) JORFARTI000001063849
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6 840 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2000
Publié le10 janvier 2001
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0000686A
IdentifiantJORFTEXT000000404739
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001836487
Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001448149
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-814 du 15 septembre 1994 · application
Arrêté du 24 janvier 1997 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge