Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1970 APPLICATION DU DECRET 671216 DU 22 décembre 1967 RELATIF AUX OPERATIONS PORTANT SUR LES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET LES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1970
Publié le28 février 1970
PublicationJORF du 28 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000625265
RéférenceArrêté du 24 février 1970 APPLICATION DU DECRET 671216 DU 22 décembre 1967 RELATIF AUX OPERATIONS PORTANT SUR LES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET LES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX, JO du 28 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1216 du 22 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).