Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1962 APPLICATION DU DECRET 62938 DU 8 août 1962 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 SUR L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1962
Publié le10 août 1962
PublicationJORF du 10 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000625282
RéférenceArrêté du 8 août 1962 APPLICATION DU DECRET 62938 DU 8 août 1962 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 SUR L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 10 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-938 du 8 août 1962 · application
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