Journal officiel · Décret

Décret n°62-938 du 8 août 1962 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 SUR L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le10 août 1962
PublicationJORF du 10 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504560
RéférenceDécret n°62-938 du 8 août 1962 RELATIF A L'HEBERGEMENT COLLECTIF DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 SUR L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 10 août 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).