Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1963 APPLICATION A L'AERODROME DE TAHITI-FAAA DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-04-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1963
Publié le23 octobre 1963
PublicationJORF du 23 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625306
RéférenceArrêté du 12 octobre 1963 APPLICATION A L'AERODROME DE TAHITI-FAAA DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-04-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 23 octobre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).