Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1961 EXTENSION AUX TOM, SOUS CERTAINES RESERVES, DE L'A. DU 11-10-1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1961
Publié le18 avril 1961
PublicationJORF du 18 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000839097
RéférenceArrêté du 10 avril 1961 EXTENSION AUX TOM, SOUS CERTAINES RESERVES, DE L'A. DU 11-10-1954 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM, JO du 18 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).