Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1954 ATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1954
Publié le17 octobre 1954
PublicationJORF du 17 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828670
RéférenceArrêté du 11 octobre 1954 ATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES, JO du 17 octobre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Arrêté du 23 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 10 avril 1961 · modifie
Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
Arrêté du 31 mars 1971 · modifie
Arrêté du 25 avril 1972 · modifie
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).