Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1971 MODIFICATION POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DE L'A. DU 11-10-1954 MODIFIE PAR LES A. DU 23-01-1956 ET DU 20-04-1964 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1971
Publié le30 juin 1971
PublicationJORF du 30 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631939
RéférenceArrêté du 31 mars 1971 MODIFICATION POUR LA FRANCE METROPOLITAINE DE L'A. DU 11-10-1954 MODIFIE PAR LES A. DU 23-01-1956 ET DU 20-04-1964 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES, JO du 30 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).