Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 6 DE L'A. DU 11-10-1954 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AEROPORTS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1972
Publié le16 mai 1972
PublicationJORF du 16 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643770
RéférenceArrêté du 25 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 6 DE L'A. DU 11-10-1954 EN CE QUI CONCERNE LA PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES SUR LES AEROPORTS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 16 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).