Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1964
Publié le1er juillet 1964
PublicationJORF du 1 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000625499
RéférenceArrêté du 29 juin 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, JO du 1er juillet 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Arrêté du 11 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).