Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR ET DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1976
Publié le1er juillet 1976
PublicationJORF du 1 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671876
RéférenceArrêté du 16 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR ET DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), JO du 1er juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1959 · modifie
Arrêté du 29 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).