Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1965 PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1965
Publié le24 octobre 1965
PublicationJORF du 24 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625586
RéférenceArrêté du 20 octobre 1965 PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION, JO du 24 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 25 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).