Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE LANGUEDOC, MIDI-PYRENEES, NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1968
Publié le5 décembre 1968
PublicationJORF du 5 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000625630
RéférenceArrêté du 8 novembre 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE LANGUEDOC, MIDI-PYRENEES, NORD, JO du 5 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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