Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES ET INTERROGATIONS ENUMEREES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE, APPRECIATIONS FAITES PAR LE JURY) ET DE L'ART. 7 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 09-05-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1969
Publié le4 novembre 1969
PublicationJORF du 4 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000625885
RéférenceArrêté du 1 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES ET INTERROGATIONS ENUMEREES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE, APPRECIATIONS FAITES PAR LE JURY) ET DE L'ART. 7 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 09-05-1949, JO du 4 novembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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