Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI D'URBANISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1963
Publié le8 juin 1963
PublicationJORF du 8 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625917
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Arrêté du 1 juillet 1982 · modifie