Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1982 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI D'URBANISTE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865572
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-511 du 13 avril 1962 · application
Arrêté du 1 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge