Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1964 MODIFICATION DU TITRE I ET DU TITRE II DE LA NOMENCLATURE ET DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE MOULAGES SUR NATURE ET D'APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE AUX BENEFICIAIRES DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1964
Publié le26 juillet 1964
PublicationJORF du 26 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000625954
RéférenceArrêté du 9 juin 1964 MODIFICATION DU TITRE I ET DU TITRE II DE LA NOMENCLATURE ET DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE MOULAGES SUR NATURE ET D'APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE AUX BENEFICIAIRES DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 26 juillet 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).