Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1965 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965,LES SERVICES ANTERIEURS A L'ANNEE 1948 DONNENT LIEU A ATTRIBUTION FORFAITAIRE DE 190 POINTS PAR AN (TRAVAIL EFFECTUE EN ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626036
RéférenceArrêté du 29 octobre 1965 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965,LES SERVICES ANTERIEURS A L'ANNEE 1948 DONNENT LIEU A ATTRIBUTION FORFAITAIRE DE 190 POINTS PAR AN (TRAVAIL EFFECTUE EN ALGERIE), JO du 10 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-398 du 24 mai 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).