Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1959 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INSPECTION GENERALE (LADITE COMMISSION EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX ET PRESIDEE PAR CE DERNIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1965
Publié le14 novembre 1965
PublicationJORF du 14 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626044
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mai 1959 · modifie