Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1959 ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-01-1950 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1959
Publié le27 mai 1959
PublicationJORF du 27 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658605
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 janvier 1950 · modifie